Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.mairie-valdumignon.fr
  • LE VILLAGE
    • La commune
    • Histoire
    • Galerie photos
  • MUNICIPALITÉ
    • La Mairie
    • Le secrétariat
    • Les agents municipaux
    • Le Conseil Municipal
    • Les commissions municipales
    • Les comptes rendus du conseil
    • Les bulletins municipaux
  • VIE PRATIQUE
    • Artisans et commerçants
    • Marché
    • Vos démarches en ligne
    • Location de salles
    • Transports en commun
    • Santé et action sociale
  • HABITAT
    • Urbanisme
    • Déchets ménagers
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Assistantes maternelles
    • École
    • Restaurant scolaire
    • Accueil périscolaire
    • Accueil de loisirs
  • CULTURE & LOISIRS
    • Vie associative
    • Evénements
    • La médiathèque
    • Patrimoine communale
  • AU FIL DU MIGNON
    • Hébergements
    • Circuits de randonnées
    • Biodiversité
  • LIENS UTILES
    • Contact
    • Panneau pocket
    • Facebook
    • Instagram
    • Urgence
Menu
  • LE VILLAGE
    • La commune
    • Histoire
    • Galerie photos
  • MUNICIPALITÉ
    • La Mairie
    • Le secrétariat
    • Les agents municipaux
    • Le Conseil Municipal
    • Les commissions municipales
    • Les comptes rendus du conseil
    • Les bulletins municipaux
  • VIE PRATIQUE
    • Artisans et commerçants
    • Marché
    • Vos démarches en ligne
    • Location de salles
    • Transports en commun
    • Santé et action sociale
  • HABITAT
    • Urbanisme
    • Déchets ménagers
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Assistantes maternelles
    • École
    • Restaurant scolaire
    • Accueil périscolaire
    • Accueil de loisirs
  • CULTURE & LOISIRS
    • Vie associative
    • Evénements
    • La médiathèque
    • Patrimoine communale
  • AU FIL DU MIGNON
    • Hébergements
    • Circuits de randonnées
    • Biodiversité
  • LIENS UTILES
    • Contact
    • Panneau pocket
    • Facebook
    • Instagram
    • Urgence
logo smartphone
Mairie de Val du Mignon dans le 79
Mairie de Val du Mignon dans le 79
Mairie de Val du Mignon dans le 79
vague bas animation vague haut animation
  • image accès rapide démarche
    Démarches en ligne
  • image accès rapide cantine
    Menu de la cantine
  • image accès rapide bulletin
    Bulletins municipaux
  • image accès rapide conseil
    Comptes rendus du conseil
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  4. Tutelle d'un majeur

Tutelle d'un majeur

Mis à jour le15/06/2026

Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Vous souhaitez savoir dans quels cas un majeur peut être mis sous tutelle, connaître les conditions d'ouverture et de fin de cette mesure ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Abus de faiblesse
  • Tutelle d'un mineur

Pour en savoir plus

  • Espace tutelles (ministère de la justice) —Ministère chargé de la justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

image picto adresse

Mairie de Val du Mignon
Place Pierre Rousseau
79210 VAL-DU-MIGNON

Tel: 05 49 04 85 16
Fax: 05 49 04 98 21

Nous contacter


image picto horaires

Horaires d'ouverture

image logo en pied de page

    • Mentions légales
    • Accessibilité : non conforme

Val du Mignon
34 °C, Ensoleillé
Vent: E de 11 km/h
Humidité: 34%
  • Auj
    23/35 °C
  • Dim
    20/25 °C
  • Lun
    17/28 °C
  • Mar
    16/31 °C

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser