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Mairie de Val du Mignon dans le 79
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  3. Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Contrat de communications électroniques

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Téléphonie mobile

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Questions / Réponses

  • Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
  • Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ?
  • Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

  • Mobile, fixe, accès à internet : vos recours —Institut national de la consommation (INC)
  • 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS) —Association française du multimédia mobile (AFMM)
  • Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ? —Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
  • Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) —Institut national de la consommation (INC)
  • Le dégroupage —Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)

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Mairie de Val du Mignon
Place Pierre Rousseau
79210 VAL-DU-MIGNON

Tel: 05 49 04 85 16
Fax: 05 49 04 98 21

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