Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.mairie-valdumignon.fr
  • LE VILLAGE
    • La commune
    • Histoire
    • Galerie photos
  • MUNICIPALITÉ
    • La Mairie
    • Le secrétariat
    • Les agents municipaux
    • Le Conseil Municipal
    • Les commissions municipales
    • Les comptes rendus du conseil
    • Les bulletins municipaux
  • VIE PRATIQUE
    • Artisans et commerçants
    • Marché
    • Vos démarches en ligne
    • Location de salles
    • Transports en commun
    • Santé et action sociale
  • HABITAT
    • Urbanisme
    • Déchets ménagers
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Assistantes maternelles
    • École
    • Restaurant scolaire
    • Accueil périscolaire
    • Accueil de loisirs
  • CULTURE & LOISIRS
    • Vie associative
    • Evénements
    • La médiathèque
    • Patrimoine communale
  • AU FIL DU MIGNON
    • Hébergements
    • Circuits de randonnées
    • Biodiversité
  • LIENS UTILES
    • Contact
    • Panneau pocket
    • Facebook
    • Instagram
    • Urgence
Menu
  • LE VILLAGE
    • La commune
    • Histoire
    • Galerie photos
  • MUNICIPALITÉ
    • La Mairie
    • Le secrétariat
    • Les agents municipaux
    • Le Conseil Municipal
    • Les commissions municipales
    • Les comptes rendus du conseil
    • Les bulletins municipaux
  • VIE PRATIQUE
    • Artisans et commerçants
    • Marché
    • Vos démarches en ligne
    • Location de salles
    • Transports en commun
    • Santé et action sociale
  • HABITAT
    • Urbanisme
    • Déchets ménagers
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Assistantes maternelles
    • École
    • Restaurant scolaire
    • Accueil périscolaire
    • Accueil de loisirs
  • CULTURE & LOISIRS
    • Vie associative
    • Evénements
    • La médiathèque
    • Patrimoine communale
  • AU FIL DU MIGNON
    • Hébergements
    • Circuits de randonnées
    • Biodiversité
  • LIENS UTILES
    • Contact
    • Panneau pocket
    • Facebook
    • Instagram
    • Urgence
logo smartphone
Mairie de Val du Mignon dans le 79
Mairie de Val du Mignon dans le 79
Mairie de Val du Mignon dans le 79
vague bas animation vague haut animation
  • image accès rapide démarche
    Démarches en ligne
  • image accès rapide cantine
    Menu de la cantine
  • image accès rapide bulletin
    Bulletins municipaux
  • image accès rapide conseil
    Comptes rendus du conseil
  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. Établissements recevant du public (ERP)
  4. Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)

Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)

Mis à jour le30/04/2025

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH) Certificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport

La construction et l'exploitation d'un ERP sont soumises à des obligations de sécurité contre l'incendie et la panique. Ces mesures ont pour but de protéger les personnes, de favoriser l'alerte et l'intervention des secours et de limiter les pertes matérielles. Nous faisons le point sur la réglementation.

Voir aussi

  • Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
  • Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement

Pour en savoir plus

  • Démarches concernant les ERP à Paris —Préfecture de police de Paris

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

image picto adresse

Mairie de Val du Mignon
Place Pierre Rousseau
79210 VAL-DU-MIGNON

Tel: 05 49 04 85 16
Fax: 05 49 04 98 21

Nous contacter


image picto horaires

Horaires d'ouverture

image logo en pied de page

    • Mentions légales
    • Accessibilité : non conforme

Val du Mignon
34 °C, Ensoleillé
Vent: E de 11 km/h
Humidité: 34%
  • Auj
    23/35 °C
  • Dim
    20/25 °C
  • Lun
    17/28 °C
  • Mar
    16/31 °C

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser