Urbanisme et PLU de la mairie du Val du Mignon (79) en région Nouvelle-Aquitaine
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Urbanisme

Les documents d'urbanisme en vigueur sont différents sur nos trois anciennes communes :

  • Usseau : Plan d'Occupation des Sols (POS)
  • Priaire : Carte Communale
  • Thorigny sur le Mignon : Réglement National d'Urbanisme (RNU)

Un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Déplacement (PLUId) est en cours d'élaboration à l'échelle de l'Agglomération du Niortais. Il a pour vocation d'uniformiser les réglements sur l'ensemble du territoire et de prévoir l'organisation du territoire pour les prochaines décennies.

Ce PLUId devrait être approuvé courant 2023, mais en attendant, ce sont bien les documents en vigueur sur les trois anciennes communes qui régissent les demandes d'urbanisme.

A compter du 1er janvier 2022, les demandes d'urbanisme peuvent être déposées de façon dématérialisées sur le site de l'Agglo de Niort

 https://gnau3.operis.fr/niort/gnau/#/